Conditions generales d’utilisation du site Orangina Schweppes Belgique

  1. Preambule

    Le site internet Orangina Schweppes disponible à l’adresse oranginaschweppes.be (ci-après « le Site »), est détenu par ORANGINA SCHWEPPES BELGIUM SA, dont le siège social est situé 1332 Genval, Rue du Cerf 127, numéro d’entreprise 0420.268.435 RPM Nivelles (ci-après « Orangina Schweppes Belgique »).

    Le Site est accessible gratuitement depuis l’Internet et permet à tout internaute (ci-après le ou les « Utilisateur ») notamment de consulter les informations liées à la société Orangina Schweppes Belgique.

    Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits, obligations et conditions d’utilisation du Site auxquels est soumis l’Utilisateur. L’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

  2. Utilisation du Site

    1.1. Le Site est exclusivement destiné aux Utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.

    1.2. Les Utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur en Belgique, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à se comporter de manière loyale.

    1.3. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

    1.4 L’Utilisateur du présent Site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

  3. Propriete intellectuelle

    La présentation et le contenu du présent Site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle, dont Orangina Schweppes Belgique est titulaire. Les membres du Site sont par ailleurs titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contributions (textes ou vidéos) qu’ils mettent en ligne sur le Site.

    Aucune reproduction, adaptation, utilisation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Orangina Schweppes Belgique et/ ou des auteurs des contributions le cas échéant.

    Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Orangina Schweppes Belgique.

    Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui seraient faites sans l’accord préalable et écrit de la part d’Orangina Schweppes Belgique est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

    Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon, pénalement réprimée.

  4. Responsabilite

    Orangina Schweppes Belgique fournit des informations à titre purement informatif et fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions d’en faire part à Orangina Schweppes Belgique en écrivant à ORANGINA SCHWEPPES BELGIQUE- Service consommateurs - Rue du Cerf, 127 - B-1332 Genval - Belgique.

    La consultation et l’utilisation du Site se fait sous votre responsabilité. En conséquence, Orangina Schweppes Belgique ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Vous êtes en outre informé qu’Orangina Schweppes Belgique peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. Vous acceptez ces interruptions et renoncez à toute réclamation à ce sujet.

    En utilisant le Site vous acceptez de dégager la responsabilité d’Orangina Schweppes Belgique et de ses partenaires et de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d’avocat découlant de :
    - toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle ou délits de presse en rapport avec les matériels que vous envoyez au Site ;
    - toute activité relative à votre compte Internet ouvert sur le Site, y compris votre conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l’intermédiaire de votre compte Internet ;
    - la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

  5. Protections des mineurs

    Orangina Schweppes Belgique invite les personnes mineures à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, dans le cas où celles-ci pourraient être collectées le cas échéant. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.

  6. Liens vers des sites tiers

    Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Orangina Schweppes Belgique a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Le Site peut ainsi contenir des renvois vers des sites internet tiers, non gérés par Orangina Schweppes Belgique. Orangina Schweppes Belgique n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites, de tout problème de connexion à ces sites ou bien encore de tout dommage causé au matériel de l’Utilisateur, par un virus présent sur ces sites.

    En tout état de cause, Orangina Schweppes Belgique n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

    Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de Orangina Schweppes Belgique.

  7. Protection des donnees personnelles

    Orangina Schweppes Belgique s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs se rendant sur le Site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont à destination exclusive d’Orangina Schweppes Belgique et ne seront ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit.

    Conformément à la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à ORANGINA SCHWEPPES BELGIQUE- Service consommateurs - Rue du Cerf, 127 - B-1332 Genval – Belgique.

  8. Cookies

    Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un Utilisateur pour identifier cet Utilisateur et personnaliser son utilisation d’un site Internet.

    Ce site est susceptible d’utiliser des cookies de mesure d’audience.

    En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées dans le menu d’aide de votre navigateur.

  9. Modification des conditions generales d’utilisation du Site

    Orangina Schweppes Belgique en tant qu’éditeur du Site est seul et unique responsable de l’exploitation, de l’hébergement et de la production des contenus et de l’animation d’éditoriale du Site.

    Orangina Schweppes Belgique se réserve le droit de modifier, sans préavis tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation du Site. Toute modification des présentes conditions fera l’objet d’une annonce sur le Site.

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  10. Loi applicable et attribution de competence

    Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en Belgique. Même s’il est accessible depuis l’étranger, ce Site et son contenu sont soumis au droit belge.

    Tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux belges compétents.